Les conseils citoyens. Un levier au service de la participation des habitants. Guide pratique ANCT, octobre 2021.

Pour mettre en œuvre le principe de la co-construction dans le cadre des contrats de ville, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a prévu la création des conseils citoyens composés d’un collège « habitants » et d’un collège « représentants associatifs et acteurs locaux ». Leur composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Six ans après le vote de la loi, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a souhaité capitaliser et partager des outils méthodologiques mis en oeuvre dans les territoires au sein des conseils citoyens en proposant un guide pratique à destination des professionnels, élus et conseillers citoyens.
Ce guide a vocation à nourrir et accompagner les démarches locales, en construction ou en renouvellement. Il comprend une première partie consacrée au cadre général dans lequel s’inscrivent les conseils citoyens (textes de référence, missions, gouvernance) et une seconde partie composée de fiches pratiques.

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