Mobiliser le droit commun
Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)
Le cadre
La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville
Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville
La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère
Instruction sur « la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville » et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017
Accéder à l’instruction du 10 mars 2017
Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »
Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité
Nouvelles conventions :
- Convention d’objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l’Emploi et le service public de l’emploi. Octobre 2016 : 2017-01-27_convention_dobjectif_2016_2020_entre_mvjs_et_me_et_service_public_emploi
- Convention d’objectifs 2016-2020 entre le ministère de la ville et le ministère de la culture et de la communication. Janvier 2017 : convention_dobjectifs_2016-2020_ville_culture
Quelques outils méthodologiques
Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document
Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées
Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
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Mobilisation des politiques publiques. Dossier « contrats de ville » (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
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Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca
Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées
