Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.
Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.
Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.
Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.
Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».
Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)
Sommaire du dossier :
FICHE 1 : Définitions
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FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
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FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
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FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
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FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
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FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie
BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable
Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables
Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016
En particulier aux Témoignages en vidéo
Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS
Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales
Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi
