Une étude sur le non recours au RSA et à la prime d’activité (Les Dossier de la DREES, février 2022)

 Observation des territoires

La Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie, dans sa collection des “Dossiers de la Drees”, une étude de 70 pages intitulée “Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats”. Les auteurs rappellent en effet que “des chiffres circulent sur le sujet, accompagnés d’analyses utiles pour comprendre les difficultés d’accès aux prestations sociales de certains publics, mais la plupart de ces chiffres ne sont pas généralisables car ils reposent sur des enquêtes menées auprès de populations particulières, comme celles connues des associations caritatives”.

La Drees a donc pour objectif prioritaire “d’expertiser la possibilité d’une mesure régulière du non-recours au RSA et à la prime d’activité, qui soit suffisamment fiable pour être diffusée”. Plutôt technique et faisant abondamment appel à la modélisation, l’étude passe en revue différents modèles. Elle s’appuie principalement sur l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS), une enquête annuelle en population générale représentative des ménages résidant dans un logement ordinaire en France métropolitaine, produite par l’Insee. En effet, cette base individuelle est à la fois riche, représentative et régulière. Or, dans les études habituelles sur le non-recours, “la détection des éligibles est toujours approximative, dans la mesure où les informations nécessaires à l’application des règles de calcul du droit aux prestations (par exemple, les revenus, la situation familiale, le statut de résidence, le statut d’activité) ne peuvent jamais être observées parfaitement, quelle que soit la source de données”.

Sans entrer dans le détail des débats statistiques, le résultat du travail de la Drees est riche, mais se conclut à la fois par un échec et par une réussite. L’échec concerne la prime d’activité, pour laquelle il n’apparaît pas possible, à ce stade, d’afficher un taux de non-recours fiable. En effet, “des données complémentaires, aujourd’hui non disponibles, restent nécessaires pour estimer le non-recours à la prime d’activité”. En revanche, les résultats apparaissent probants en matière de RSA. Ainsi, en 2018 (l’année de référence de l’étude), 34% des foyers éligibles au RSA n’y recourraient pas chaque trimestre et 20% seraient non-recourants de façon prolongée (trois trimestres consécutifs) au cours de l’année. Ce résultat permet de reconstituer les montants correspondants. Ainsi, “les sommes non versées correspondant au non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros, par trimestre, sur le champ couvert”. Un montant qui correspond à une dépense potentielle de 3 milliards d’euros par an. Ramené au niveau de chaque bénéficiaire potentiel, la perte consécutive au non-recours serait de l’ordre de 330 euros par mois et par unité de consommation, “soit un montant du même ordre de grandeur que celui perçu par les recourants, même si les non-recourants sont un peu plus nombreux à être éligibles pour de petits montants”. Par ailleurs, la Drees précise que les taux de recours les plus élevés s’observent chez les personnes de moins de 30 ans, en couple sans enfant, diplômées, hébergées chez leur parent ou propriétaires de leur logement, résidant dans des communes rurales ou dans l’agglomération parisienne.

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