Signature d’un avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB

Un avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour la qualité de vie urbaine a été signé au congrès HLM, organisé à Bordeaux, le 30 septembre 2021 par la ministre déléguée à la ville, Nadia Hai, avec l’USH, France urbaine, l’AdCF-Intercommunalités de France, Villes de France, Ville et Banlieue et l’AMF. Cet avenant fait suite à la signature en avril 2015 d’une convention rappelant les engagements des bailleurs sociaux dans les QPV, en termes de qualité de vie urbaine et de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).

Cet abattement de TFPB dans les QPV est un des outils de la politique de la ville qui permet d’agir dans de nombreux domaines (entretien, propreté, tranquillité résidentielle, animation sociale et culturelle). L’utilisation de l’abattement de TFPB se décline en un programme pluriannuel d’actions qui se décline dans chaque contrat de ville. Le comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier dernier a rappelé que la qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Pour rappel, cet abattement est compensé à hauteur de 40% par l’Etat dans la loi de finances 2016 et cet abattement a été prorogé jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019, en cohérence avec la prorogation des contrats de ville et de la géographie prioritaire.

A noter deux sujets émergents qui figurent dans le document : la nécessité de l’adaptation au vieillissement des habitants des QPV et la question de la transition écologique, avec une attention particulière portée à la participation des amicales de locataires et conseils citoyens.

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