Présentation du séminaire qui s’est déroulé le 16 février 2016 :
La « mixité sociale » est une référence devenue omniprésente dans les politiques de la ville et du logement en France sans qu’elle soit toujours clairement définie. Elle est censée combattre les phénomènes de concentration ou de ségrégation, supposés avoir des effets négatifs sur la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Un corpus législatif et réglementaire s’est ainsi constitué, principalement depuis le début des années 1990, articulant des dispositions sur les attributions de logements sociaux (diversification du peuplement), leur construction (rééquilibrage du parc HLM entre les communes) et le renouvellement urbain (diversification des « produits logement » et des fonctions urbaines dans les quartiers spécialisés). Ce corpus s’est récemment enrichi de plusieurs textes de loi (loi du 24 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi ALUR du 24 mars 2014) qui ont en commun de renforcer le rôle des EPCI comme chefs de file des politiques locales en matière d’habitat, mais aussi de peuplement et d’attributions des logements sociaux. Le but affiché est d’obtenir davantage de mixité à l’échelle des territoires et des immeubles.
La première partie de cette journée a été consacrée à un temps de réflexion qui a permis de remettre en perspective l’enjeu de la mixité sociale dans l’habitat et la portée des politiques engagées à cet effet. Pour ce faire, Villes et Territoires Languedoc Roussillon a sollicité le sociologue Thomas Kirszbaum, auteur de plusieurs études et publications sur ce sujet. Sa conférence s’est déclinée en trois parties.
– Retour sur les intentions en matière de mixité sociale dans l’habitat : que cherche-t-on à faire ? Avec quelles représentations du problème ?
– Quels instruments ? Quels résultats ?
– Quelles pistes et les alternatives à ce que T. Kirszbaum appelle une « mixité imposée » ?
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La deuxième partie de la journée, après un bref rappel du cadre règlementaire et législatif de la réforme des attributions par la DREAL, Sarah Bello, du Service logement et Rénovation Urbaine de la Communauté Urbaine Grand Dijon et Lorraine Tinant, responsable d’UF droit au logement et peuplement à la Métropole Européenne de Lille ont présenté la manière dont chacun de ces EPCI s’est engagé dans la mise en oeuvre d’une politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale, en complément de l’intervention sur le volet production.
Sur le Grand Dijon, un « protocole de préfiguration de la convention de mixité sociale » a été signé en juillet 2015, en même temps que le contrat de ville : il n’avait pas force obligatoire à ce stade mais il préfigure, à partir d’une expérimentation sur deux quartiers de la politique de la ville, la convention d’équilibre territorial prévu par l’art. 8 de la loi du 21 février 2014 en cours de finalisation.
La démarche engagée par Lille Métropole s’efforce d’articuler les différents instruments à disposition des EPCI pour piloter une « politique d’équilibre territorial de l’habitat ».
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Trois documents-cadres ont ainsi été intégrés au PLH voté en 2012 :
– un accord collectif intercommunal qui définit une contractualisation d’objectif d’attribution avec les 14 organismes de logement social de l’agglomération : accéder au document
– une charte des bonnes pratiques des commissions d’attribution : accéder au document
– une charte inter-bailleurs de relogement : accéder au document
Cette journée s’est conclue par une intervention de Marie-Christine Jaillet, directrice de recherche au CNRS, au LISST-Cieu, Université Toulouse Jean Jaurès qui a tiré les enseignements de cette journée et proposé des pistes d’analyse et de réflexion complémentaires.
