Retrouvez ci-dessous un dossier pratique et accessible pour vous accompagner dans l’élaboration des contrats de ville 2024. Nous avons rassemblé tous les textes réglementaires produits à ce jour dans le cadre de l’élaboration des contrats de ville.
- Annonce des nouvelles initiatives pour les quartiers prioritaires pour la prochaine génération des contrats de ville, le 3 avril 2023.
Dans cette lettre adressée aux préfets, Olivier KLEIN met en avant la nécessité de mettre à jour la géographie des quartiers prioritaires en utilisant des données plus récentes et proposer, d’ici janvier 2024, une carte interactive conçue pour les services de l’Etat. (mises à jour : qpv sortants ; pqv maintenus et/ou ajustés ; pqv entrants).
Le courrier stipule également la création d’une commission de participation citoyenne des quartiers présidée par Monsieur Mohamed MECHMACHE, chargée de recueillir la parole des habitants lors de l’élaboration des contrats de ville. Cette commission définira un cadre national de concertation et organisera des temps de participation citoyenne.
Enfin, le troisième volet du courrier concerne la mise en place des nouveaux contrats de ville, nommés « Engagement Quartiers 2030 », qui incluront des thématiques, des transversales en nombre limitées, adaptées aux spécificités de chaque quartier. Les contrats de ville auront une durée de contractualisation de 6 ans, et feront l’objet d’une déclinaison d’actions via une majorité de CPOs d’une durée de 3 ans, une évaluation à mi-parcours permettant de faire le point avant une nouvelle période de conventionnement pour les 3 dernières années du contrat.
➡️03-11767_Engagements Quartiers 2030_préfets_PEDEC (003)
. - Note relative à l’actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville transmise aux préfets le 13 avril 2023 pour préciser le cadre et la méthode de cette refonte ainsi que l’accès aux données actualisées. Olivier KLEIN.
➡️Note aux préfets sur l’actualisation de géographie prioritaire confidentiel
. - Courrier du 15 mai 2023 par Olivier KLEIN, relatif à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la refonte des contrats de ville.
Cette concertation doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville d’être pleinement acteurs de cette ambition et de contribuer à écrire les futurs contrats de ville qui seront renouvelés en 2024.
Pour cela, les habitants sont invités à participer aux rencontres qui seront organisées dans leur quartier avant le 1er septembre 2023 .
➡️2023 05 15 contrats de ville – concertation citoyenne
. - En annexe du courrier du 15.05.23, une contribution rédigée par les membres de la commission « participation citoyenne » qui proposent un processus en trois étapes pour impliquer activement les habitants dans le processus de décision.
Elle prévoit des réunions de concertation au sein des quartiers prioritaires, avec une information préalable diversifiée et une attention particulière à la participation des personnes les plus éloignées. Elle encourage également l’utilisation de la concertation numérique, tout en soulignant la nécessité de garantir la qualité et la sécurité des données pour assurer l’exactitude et la fiabilité des résultats.
➡️2023 05 15 annexe
. - La circulaire du 31 août 2023 signée par Sabrina AGRESTI-ROUBACHE fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains. Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024, à l’issue d’une consultation élargie et approfondie. Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement. Dans le cadre partenarial des contrats de ville, la circulaire invite à déterminer, si besoin et de manière annuelle, des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147 (maximum de 2.5%). Elle fixe par ailleurs un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuel d’objectifs (CPO). Source : Légifrance.
➡️Circulaire_TREB2322581C_datee_signee_31_08_2023_relative_aux_contrats_de_ville_2024_2030
. - Le Comité Interministériel des Villes du 27 novembre, présidé par Elisabeth Borne, met l’accent sur la transition écologique, la mixité sociale, l’emploi ou encore l’éducation dans les quartiers prioritaires.
Plus de 70 mesures ont ainsi été annoncées pour « donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville » avec notamment l’ajout de 24 nouveaux quartiers dans le programme ANRU « Quartiers Résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers.
On note également une priorité au plein emploi avec par exemple, le déploiement du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » doté du 456 millions d’euros sur quatre ans, des moyens « sans précédent ».
En parallèle, des actions pour l’éducation, la culture ou encore l’accès au soin sont prévues comme l’ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers prioritaires.
➡️Dossier de presse CIV 27 octobre 2023
. - Circulaire du 18 décembre 2023 définissant des mesures fortes pour :
– Déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale (location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées…).
– Renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.
– Amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.
– Demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement.
– Adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.
– Poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.
➡️181223 – Circulaire mixité sociale dans les QPV publiee legifrance.
. - Dans une circulaire du 4 janvier 2024, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, fait la synthèse des textes précédents sur les modalités d’élaboration des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ».Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024 (pour rappel, les conditions de leur élaboration et leurs objectifs ont été fixées par une circulaire du 31 août 2023.). Elle rappelle le rôle important du Maire dans les contrats de ville, même s’ils restent de la compétence des intercommunalités.
➡️instruction relative à la gouvernance des contrats de ville 04012024.
. - La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les sept prochaines années a été officialisée par un décret du 29 décembre 2023. Ils sont plus nombreux que dans la période 2015-2023, principalement du fait de l’entrée de 111 nouveaux quartiers. Tous les départements sont désormais concernés par cette politique publique (et notamment la Lozère avec le quartier des Fontanilles à Mende).
➡️joe_20231229_0301_0062 joe_20231229_0301_0064 et joe_20231229_0301_0064
. - Des conventions d’objectifs ont été signées avec les organismes suivants :
CEREMA Convention-cadre ANCT-CEREMA signée 22-11-2023
ANRU Convention-cadre ANCT-ANRU signée 22-11-2023
CDC Convention-cadre ANCT-CDC signée 22-11-2023
ANAH Convention-cadre ANCT-ANAH signée 22-11-2023
ADEME Convention-cadre ANCT-ADEME signée 22-11-2023
