Circulaire contrats « Quartiers 2030 »

Une circulaire datant du 7 novembre 2024 et rédigée par la Ministre du Logement et de la Rénovation Urbaine vise à préciser les modalités de pilotage des contrats « quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et pour 2025.

Dans le cadre de l’ambition portée par le Président de la République, une nouvelle génération de contrats Quartiers 2030 a été signée pour 2024-2030 avec un objectif : permettre à ces quartiers de sortir de la situation de décrochage socio-économique dans laquelle ils se trouvent.

Ces nouveaux contrats Quartiers 2030 formalisent des projets de territoires qui doivent bénéficier avant tout d’une surinvestissement de toutes les politiques de droit commun, en en premier lieu de celles intervenant dans le champ de l’emploi, de la création d’entreprise, de l’éducation et de la formation, de la transition écologique et de la santé.

Les points soulignés dans cette nouvelle circulaire visant à préciser les orientations de l’Etat, en contenu et en méthode pour l’année 2025 sont :

🔸Le rappel que les contrats « Quartiers 2030 » doivent conforter une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque territoire

Les contrats quartiers 2030 sont pilotés par les présidents des EPCI avec les maires concernés et l’Etat en partenariat très étroit avec l’ensemble des signataires et des organismes associés.

🔸Les contrats « quartiers 2030 » doivent mettre en œuvre des projets de développement de territoires centrés sur des priorités stratégiques.

L’éducation, la santé, l’emploi et le développement économique, la transition écologique, la sécurité, l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes sont des priorités transversales des projets de territoires.

Les cités de l’emploi ne seront pas pérennisées en 2025 sous leur forme actuelle mais le financement des actions jugées prioritaires menées en leur sein pourra être poursuivi avec les enveloppes locales des contrats « quartiers 2030 ».

Concernant les adultes-relais, les contrats arrivant à l’échéance des 6 ans ne seront pas renouvelés. Les contrats en cours le seront pour une période de 3 ans.

🔸Le cadrage d’emploi des crédits de l’État spécifiques de la politique de la ville doit privilégier la pluri annualité et le recentrage sur les priorités des territoires.

🔸Les modalités d’évaluation des actions menées dans les quartiers doivent être définies de façon pragmatique.

Circulaire Quartier 2030 Novembre 2024

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