Une circulaire du Premier ministre, datée du 20 novembre 2020, précise le cadre et les modalités d’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE, dont la création avait été annoncée par une circulaire du 23 octobre 2020). Première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de « tous les territoires ruraux, urbains, métropolitains et ultramarins ». L’un des objectifs est de « simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d’aide de l’État ». Il s’agit, selon ce texte, « d’associer les territoires au plan de relance », « d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire (arrêté dans six mois au plus tard) » et « d’illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation ».
« Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes«
En matière de simplification et de mise en cohérence des différents programme d’aide de l’Etat, la circulaire part du constat que « la politique interministérielle de contractualisation avec les collectivités territoriales s’est au fil des années déployée en recourant à un nombre élevé d’outils : les contrats de plan État – Région, les pactes territoriaux de développement, les contrats de ruralité, les pactes État/métropole, les contrats de ville, les contrats de revitalisation bourg-centre, les contrats de transition écologique, les contrats de redynamisation des sites de défense, les contrats de station touristique… » Dans ce contexte, la création des CRTE est présentée comme « l’occasion de refonder la politique contractuelle sur deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) (contrats de convergence et de transformation (CCT) pour l’outremer) et les contrats de relance et transition écologique (CRTE). Pour le niveau infrarégional, les CRTE sont donc appelés à remplacer progressivement et de manière pragmatique les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques. »
Les CRTE seront élaborés en trois temps
D’ici le 15 janvier prochain, les préfets, avec les élus locaux, définiront les périmètres de contractualisation. Ensuite seront identifiés les projets à financer dans le cadre du plan de relance, puis réalisé – ou actualisé – le projet de territoire. Enfin, d’ici juin 2021, tous les territoires métropolitains et ultra-marins élaboreront et signeront leur CRTE. Celui-ci pourra être complété par la suite.
Circulaire du Premier ministre N° 6231/SG du 20 novembre 2020
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