Abattement TFPB
Villes et Territoires a organisé un premier temps de réflexion et d’échange de pratiques entre acteurs de la politique de la ville le mercredi 27 septembre 2023. Cette matinée était principalement dédiée à des discussions autour de l’abattement TFPB et de son utilisation dans l’Hérault. Les collectivités territoriales, les services de l’Etat (sous-préfectures et DDETS de l’Hérault, […]
[RETOUR SUR] Rencontre inter-professionnelle dans le Gard
Villes et Territoires a animé une réunion départementale entre les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales et les services de l’Etat. Les objectifs ? – Croiser les attentes de chacun.e quant à l’utilisation de l’amendement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) – Identifier les freins à lever pour engager des logiques de travail partenariales – […]
Signature d’un avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB
Un avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour la qualité de vie urbaine a été signé au congrès HLM, organisé à Bordeaux, le 30 septembre 2021 par la ministre déléguée à la ville, Nadia Hai, avec l’USH, France […]
